Avions de combats indiens : le risque d’un recours en annulation pèse sur l’appel d’offres

28/04/11 | 16:56 | mis à jour à 18:02 | Patrick de Jacquelot

Les candidats évincés pourraient tenter de bloquer la signature du contrat en dénonçant certains aspects de la procédure.

Si l’appel d’offres des avions de chasse de l’armée de l’air indienne vient de franchir une étape importante, le processus est encore loin de son terme et pourrait réserver bien des rebondissements. Le risque le plus probable tient au lancement de recours par les candidats malheureux. Selon un industriel du secteur, ce n’est pas une simple hypothèse : « Il est sûr et certain qu’il y aura des réclamations, qui s’accompagneront d’ailleurs de pressions politiques de la part des gouvernements. » Les dirigeants américains et russes, en particulier, se sont fortement engagés dans le soutien de leurs champions nationaux, tout comme Nicolas Sarkozy d’ailleurs, avec une série de visite au plus haut niveau à New Delhi en fin d’année dernière.

L’armée de l’air elle même s’attend à de tels recours. Son chef a évoqué publiquement tout récemment la possibilité que les exclus « mettent des bâtons dans les roues » de la compétition… L’objectif, selon un observateur du secteur, c’est que « celui qui a perdu fasse en sorte que son concurrent ne gagne pas ».

Et il n’est pas bien difficile de trouver matière à recours dans des procédures aussi longues et complexes. Un exemple tout trouvé : « Les chasseurs ont été testés à des moments différents de l’année, en trois endroits : Bangalore, Leh (au Ladakh, dans l’Himalaya) et à Jaisalmer (dans le désert du Rajasthan), relève un spécialiste. Du coup, ils ont fait leurs tests avec des températures complètement différentes. Ceux qui les ont faits en hiver ont affronté des froids terribles dans l’Himalaya et des températures clémentes dans le Rajasthan. Ceux qui les ont faits l’été ont eu des températures douces au Ladakh et infernales dans le désert. Il y a là de quoi plaider que les conditions n’étaient pas égales pour tous ». L’armée de l’air est d’ailleurs bien consciente du problème, mais dit que tous les constructeurs ont accepté d’avance les conditions des tests et ne pourront donc pas les contester après coup.

Reste que la perspective de recours n’est pas anodine. Dans le passé, de telles procédures ont parfois débouché sur l’annulation complète d’un appel d’offres. En 2008, un contrat de 197 hélicoptères remporté par Eurocopter a ainsi été annulé à la suite d’une action de l’américain Bell. Plus récemment, début 2010, d’autres problèmes de procédure ont conduit à l’annulation de la commande de six avions ravitailleurs Airbus A 330 octroyée à EADS.

PATRICK DE JACQUELOT, CORRESPONDANT À NEW DELHI

Source : les échos.fr


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