Les compensations industrielles, un casse-tête à 5 milliards de dollars

29/04/11 | 07:00 | Patrick de Jacquelot

L’obligation pour le vainqueur de la compétition de recycler en Inde 50 % de la valeur du contrat sera très difficile à respecter.

L’un des problèmes les plus difficiles à régler pour l’avionneur qui remportera l’appel d’offres des 126 avions de combat indiens est celui des compensations industrielles. New Delhi impose que le vainqueur injecte 50 % du montant du contrat en Inde sous forme de production, de sous-traitance ou d’investissements dans la défense. Très courante en matière militaire, cette disposition vise à réduire la facture pour le pays acheteur et à favoriser le développement de l’industrie locale, grâce aux transferts de technologie.

Le problème, c’est qu’il n’est pas facile dans des secteurs de très haute technologie comme celui-ci de trouver en Inde des partenaires ou des compétences capables d’absorber l’équivalent de 5 milliards de dollars. Difficulté supplémentaire : la législation indienne interdit aux étrangers de détenir plus de 26 % d’une coentreprise de défense, ce qui est très dissuasif en termes de maintien du contrôle des technologies apportées à un partenaire local. Le patronat indien réclame un assouplissement de cette règle, en vain jusqu’à présent.

Les candidats à l’appel d’offres des avions de combat s’étaient ouverts du problème auprès des autorités indiennes, qui en ont tenu compte. De nouvelles règles ont été promulguées en début d’année, assouplissant assez fortement le régime en place. Ainsi, des investissements dans les secteurs de la sécurité intérieure ou de l’aviation civile pourront être acceptés en compensation de contrats de défense, ainsi que des services de formation ou d’entretien. Cependant, ces nouvelles règles ne seront pas rétroactives. En principe, elles ne pourront donc pas s’appliquer à l’appel d’offres des avions qui a été lancé en avril 2008. « En réalité, confie-t-on dans les milieux de la défense à New Delhi, tout est possible. C’est typiquement quelque chose que le vainqueur de la compétition va demander à négocier avec les pouvoirs publics indiens. Si les nouvelles règles peuvent être utilisées, cela peut lui faciliter énormément la tâche. »

En particulier, note un professionnel, « si EADS gagne le contrat et qu’il obtient d’appliquer les nouvelles règles, son problème de compensations industrielles pourrait être réglé d’un seul coup, puisque le groupe fabrique des pièces d’Airbus en Inde. C’est un avantage dont Dassault ne pourra pas disposer ». En attendant, le groupe aéronautique européen a annoncé la création d’un centre d’ingénierie militaire sur place, qui devrait compter 200 personnes en 2012.

Patrick de Jacquelot, Les Echos
CORRESPONDANT À NEW DELHI


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