L’OMC adoucit son jugement définitif sur les aides illégales à Airbus

19/05 | 07:00 | Bruno Trevidic

Le rapport définitif de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), statuant sur l’appel interjeté par Boeing contre son précédent verdict sur les aides publiques à Airbus, a été salué hier par des cris de victoire des deux parties. L’avionneur américain a revendiqué une « victoire claire et définitive pour un commerce équitable », en soulignant que ce rapport reconnaissait l’existence d’aides illégales perçues par son concurrent européen. Boeing ressort pour l’occasion son estimation du montant total des subventions illégales, qui s’élèverait à 18 milliards de dollars. Un chiffre qui ne figure toutefois dans aucun rapport.

De leur côté, Airbus et la Commission européenne évoquent pourtant « une grande victoire pour l’Europe ». Car non seulement l’OMC n’a pas aggravé le verdict de juin 2010, mais il en a même adouci certains aspects. Dans ses conclusions, l’organe d’appel de l’OMC indique en effet avoir « infirmé les constatations du groupe d’experts, qui avait établi que les financements offerts par l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni pour développer l’A380 étaient subordonnés aux résultats à l’exportation » et donc contraires aux règles du commerce international.

A l’origine, la plainte de Boeing visait pourtant à faire condamner le système des avances remboursables, qui permet de financer le tiers du coût des programmes d’Airbus. En premier instance, l’OMC a effectivement condamné un certain nombre de cas, mais pas le principe même des avances remboursables, qui peuvent donc perdurer.

B. T., Les Echos

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